Les Statuts de Micado (révisés le 2 mars 2010)
Statuts de MICADO
Art.1 :Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Micado »
Art.2 : Objet
Agir pour le développement et l’animation d’espaces de loisirs, d’éveil, de création, de jeux, en faveur de Tous, en milieu rural :
-en créant un espace de rencontre
-en favorisant la participation des adhérents et l’ouverture aux acteurs locaux
Art.3 : Le siège
Le siège de l’association est situé « 3 place de la Mairie à 18250 Henrichemont ».
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Art. 4 :
L’association interdit en son sein toute action à caractère politique, religieux ou raciste ainsi que toute attitude qui ne respecterait pas la liberté d’opinion de chacun de ses membres.
Art.5 : Les adhérents
Sont adhérents les personnes physiques (ou familles) et morales qui sont usagers de Micado et qui se sont acquittés de leur adhésion.
Art.6 : La radiation
La qualité de membre se perd pour :
- le non-paiement de la cotisation
- le non-respect des principes et des valeurs définis dans les art.2 et 4
- le non-respect du règlement de fonctionnement
- un motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par Lette Recommandée avec Accusé de Réception.
Art.7 : La cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Art.8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des cotisations
-les subventions de l’Etat et des collectivités locales
-les recettes des manifestations exceptionnelles
-les ventes faites aux membres
-les dons et legs
et toutes les ressources non interdites par la loi
Art .9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Le délai entre la convocation et le jour de l’Assemblée sera de 15 jours. La convocation indiquera les points qui seront évoqués au cours de l’Assemblée.
Les membres seront avertis par convocation individuelle ainsi que par un affichage dans les locaux de Micado.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la mesure ou le quorum, soit les ¾ des membres, présents ou représentés, est atteint.
En cas de vote, chaque famille adhérente présente ou chaque personne morale adhérente présente dispose d’une voix. Tout pouvoir délégué à un adhérent est un vote supplémentaire.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Art.1 :Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Micado »
Art.2 : Objet
Agir pour le développement et l’animation d’espaces de loisirs, d’éveil, de création, de jeux, en faveur de Tous, en milieu rural :
-en créant un espace de rencontre
-en favorisant la participation des adhérents et l’ouverture aux acteurs locaux
Art.3 : Le siège
Le siège de l’association est situé « 3 place de la Mairie à 18250 Henrichemont ».
Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Art. 4 :
L’association interdit en son sein toute action à caractère politique, religieux ou raciste ainsi que toute attitude qui ne respecterait pas la liberté d’opinion de chacun de ses membres.
Art.5 : Les adhérents
Sont adhérents les personnes physiques (ou familles) et morales qui sont usagers de Micado et qui se sont acquittés de leur adhésion.
Art.6 : La radiation
La qualité de membre se perd pour :
- le non-paiement de la cotisation
- le non-respect des principes et des valeurs définis dans les art.2 et 4
- le non-respect du règlement de fonctionnement
- un motif grave.
Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par Lette Recommandée avec Accusé de Réception.
Art.7 : La cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents.
Son montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Art.8 : Les ressources
Les ressources de l’association comprennent :
-le montant des cotisations
-les subventions de l’Etat et des collectivités locales
-les recettes des manifestations exceptionnelles
-les ventes faites aux membres
-les dons et legs
et toutes les ressources non interdites par la loi
Art .9 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Le délai entre la convocation et le jour de l’Assemblée sera de 15 jours. La convocation indiquera les points qui seront évoqués au cours de l’Assemblée.
Les membres seront avertis par convocation individuelle ainsi que par un affichage dans les locaux de Micado.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins 1 fois par an. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés dans la mesure ou le quorum, soit les ¾ des membres, présents ou représentés, est atteint.
En cas de vote, chaque famille adhérente présente ou chaque personne morale adhérente présente dispose d’une voix. Tout pouvoir délégué à un adhérent est un vote supplémentaire.
Le président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
L'Assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Art.10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 9.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration. Dans ce cas, elle est également convoquée par le président selon les modalités de l’article 9.
Les décisons seront prises à le majorité des deux-tiers. En cas de vote, chaque famille adhérente présente ou chaque personne morale adhérente présente dispose d'une voix. Tout pouvoir délégué à un adhérent est un vote supplémentaire.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Art.10 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 9.
Elle se réunit également à la demande d’au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil d’Administration. Dans ce cas, elle est également convoquée par le président selon les modalités de l’article 9.
Les décisons seront prises à le majorité des deux-tiers. En cas de vote, chaque famille adhérente présente ou chaque personne morale adhérente présente dispose d'une voix. Tout pouvoir délégué à un adhérent est un vote supplémentaire.
Pour délibérer valablement, le nombre des membres doit être égal au moins à la moitié +1.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordianire se réunit 15 jours plus tard et procède à un nouveau vote.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Art.11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de 11 membres maximum, élus pour 1 an, parmi les adhérents, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordianire se réunit 15 jours plus tard et procède à un nouveau vote.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.
Art.11 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil de 11 membres maximum, élus pour 1 an, parmi les adhérents, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sont rééligibles.
Les salariés, en tant qu'adhérents, peuvent être élus au sein du Conseil d'Administration mais pas au sein du Bureau
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau: un président, un trésorier et un secrétaire et si possible leurs adjoints respectifs.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il peut éventuellement déléguer partie de sa représentation à d’autres membres du Conseil d’Administration, les représentants de l’association devant jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions et assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites dans lesdits articles.
Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit sous la surveillance du Bureau toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisatiion du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations effectuées par lui et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacance d'une de ces trois personnes, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement à son remplacement jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Art 12 : Reunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du président et à chaque fois qu’il sera nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Art.13 : Règlement de fonctionnement
Le Conseil d’Administration, en partenariat avec l'équipe des professionnel(le)s, établira un règlement de fonctionnement qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s’impose à tous les membres de l’association.
Art 14 : Dissolution de l'association
La dissolution de l'association est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Vincent Dechêne - Président
Nathalie Joudart - Secrétaire
Claude Lavaure - Trésorière
Le 2 mars 2010, à Henrichemont
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